Le permis de conduire... où, quand, comment ?


Pour être autorisé à conduire un véhicule à moteur sur la voie publique, tout conducteur doit posséder un permis de conduire belge, européen ou international reconnu. Il doit être valable pour la catégorie de véhicules à laquelle appartient le véhicule conduit; en outre, le conducteur doit avoir l'âge minimal requis et doit toujours être en mesure de présenter son permis à la requête d'un agent qualifié.


L'EXAMEN THEORIQUE

  A partir de 17 ans

• Si échec, peut être présenté autant de fois que désiré sans devoir passer par le biais d'une Auto-école
• Après la réussite de l'examen le centre d'examen délivre une demande de permis de conduire provisoire qui à une validité de 36 mois.

APPRENTISSAGE PRATIQUE

Le candidat qui a réussi l'examen théorique doit effectuer un apprentissage pratique sous le couvert d'un permis de conduire provisoire, même s'il a suivi des cours pratiques dans une école de conduite agréée.

  Le candidat à le choix :

• soit sous le couvert d'un permis de conduire provisoire avec guide.
• soit sous le couvert d'un permis de conduire provisoire sans guide.

LES PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRES

Permis de conduire provisoire avec guide Conditions de délivrance : avoir 17 ans au moins avoir réussi l'examen théorique depuis moins de TROIS ans. ne pas être déchu du droit de conduire les véhicules de la catégorie B. répondre aux conditions de résidence en Belgique. répondre aux normes médicales requises.   Validité du Permis provisoire   36 mois et ne peut être prolongé. Conditions d'utilisation : Le candidat sera accompagné d'un guide qui : est titulaire d'un permis de conduire Belge ou Européen B depuis 8 ans au moins. n'est pas ou n'a pas été déchu du droit de conduire dans les 3 dernières années. remplit les conditions de résidence en Belgique. Attention, le guide n'est pas mentionné sur le permis de conduire provisoire et un seul passager peut prendre place dans le véhicule. Les modalités : le véhicule doit être de la catégorie B muni d'un L muni d'un second rétroviseur intérieur et d'un frein à main accessible par le guide sans remorque La conduite : interdite entre 22h00 et 06h00 vendredi, samedi, dimanche, jours et veilles de jours fériés légaux interdiction de transporter des choses à des fins commerciales uniquement sur le territoire Belge Formation en école de conduite agréée Le candidat peut, pour se préparer, suivre des cours pratiques dans une école de conduite agréée dès l'âge de 17 ans, même avant la réussite de l'examen théorique. Les écoles dispensent notamment une formation "six heures" qui permet d'acquérir les bases de la conduite. Le guide peut assister au cours. Tous les cours suivis, y compris les cours suivis après 2 échecs et la formation "six heures" sont valables pendant 3 ans, à compter de la 1 ère leçon suivie, pour obtenir un permis de conduire provisoire sans guide. Obtention d'un nouveau permis provisoire Le titulaire d'un permis de conduire provisoire avec guide peut obtenir : un permis de conduire provisoire sans guide un nouveau permis de conduire provisoire avec guide (uniquement si le document dont il est titulaire est périmé).

Permis de conduire provisoire sans guide Conditions de délivrance : avoir 18 ans au moins avoir réussi l'examen théorique depuis moins de TROIS ans. ne pas être déchu du droit de conduire les véhicules de la catégorie B. répondre aux conditions de résidence en Belgique. avoir suivi 20 heures de cours pratiques dans une école de conduite agréée. ne pas avoir déjà eu un permis de conduire provisoire sans le guide. répondre aux normes médicales requises.   Validité du Permis provisoire   18 mois et ne peut être prolongé. Conditions d'utilisation : Le candidat peut conduire SEUL ou ACCOMPAGNE d'une personne âgée de 24 ans minimum et titulaire d'un permis de conduire B. Les modalités : le véhicule doit être de la catégorie B muni d'un L sans remorque La conduite : interdite entre 22h00 et 06h00 vendredi, samedi, dimanche, jours et veilles de jours fériés légaux interdiction de transporter des choses à des fins commerciales uniquement sur le territoire Belge Formation en école de conduite agréée Le candidat doit , suivre au moins 20 heures dans une école de conduite agréée dès l'âge de 17 ans, même avant la réussite de l'examen théorique. Un certificat d'aptitude et délivré par l'école au candidat qui est jugé apte à conduire seul. Les cours sont valables 3 ans à compter de la 1 ère leçon suivie. Obtention d'un nouveau permis provisoire Le titulaire d'un permis de conduire sans guide peut obtenir uniquement un permis de conduire provisoire avec guide. Le permis provisoire sans guide ne peut être obtenu qu'une seule fois.

REMARQUES :

En cas de condamnation à une déchéance, le permis de conduire provisoire n'est plus prolongé comme auparavant.

EXAMEN PRATIQUE

Conditions d'accès à l'examen pratique

Le candidat :

• doit être titulaire depuis au moins trois mois d'un permis de conduire provisoire avec guide ou sans guide, en cours de validité ; il doit donc effectuer un stage de minimum 3 mois.
• En cas de changement de permis de conduire provisoire, le stage accompli sous le couvert du permis de conduire provisoire précédent est-il pris en compte ? Oui, si l'examen théorique réussi pour obtenir l'ancien document date de moins de 3 ans ; dans ce cas la commune indique sur le nouveau permis de conduire provisoire la date de délivrance de l'ancien document.
• Il doit être âgé de 18 ans au moins
• Peut avoir réussi l'examen théorique depuis plus de trois ans
• Doit présenter un document d'identité en cours de validité (Belge)
• Doit être accompagné d'un guide (permis de conduire provisoire avec guide) ou d'une personne âgée de 24 ans et titulaire d'un permis de conduire B (permis de conduire provisoire sans guide) ou d'un instructeur d'une école de conduite agréée (examen présenté avec un véhicule d'une école de conduite agréée).

Le véhicule d'examen :

• soit le véhicule de l'auto école agréée
• soit fourni par le candidat mais qui doit répondre aux conditions suivantes :
  • appartenir à la catégorie B + documents en ordre
  • le L apposé à l'arrière
  • le frein à main accessible au guide
  • un second rétroviseur
  • au moins 4 roues, 3 places et un habitacle
  • des ceintures de sécurité
  • il doit atteindre une vitesse minimale de 100 km/h

Après deux échecs à l'examen pratique

Le candidat qui a échoué deux fois à l'examen pratique doit suivre 6 heures de cours pratiques dans une école de conduite agréée. A chaque fois que le candidat a échoué deux fois (donc à chaque cycle de 2 échecs), il doit suivre à nouveau 6 heures.

(après le 2 ème , 4 ème , 6 ème , 8 ème ….échec)

Les cours suivis avant le 2 ème échec ne comptent pas pour atteindre le minimum légal de six heures.

Contenu (40 minutes):

• Manœuvre = sur la voie publique ( à partir du 01/12/2006)
• Contrôle de : siège rétro ceinture, appuie tête
• fermeture des portières
• contrôle ponctuel freins, pneus, direction, liquides, feux, aération, clignotant, klaxon.
• mesures de précautions avant de quitter le véhicule
• Demi-tour dans une rue étroite
• se garer derrière un véhicule. (créneau)

MESURES TRANSITOIRES

Permis de conduire provisoires Modèle 1, Modèle2, Modèle 3 et licences d'apprentissage délivrés avant le 1 er septembre 2006

Les PC restent valables et d'application quant aux conditions d'utilisation tant que le document est en cours de validité.

Possibilité d'obtenir un permis de conduire provisoire nouveau modèle.

Tout candidat :

• qui est titulaire d'un permis de conduire provisoire M1, M2 ou M3 ou une licence d'apprentissage encore en cours de validité au 1 er septembre 2006.
• Qui a été titulaire d'un permis de conduire provisoire M1, M2 ou M3 ou d'une licence d'apprentissage et qui a perdu sa validité avant le 1 er septembre 2006.

Peut obtenir, s'il répond aux conditions prévues, un permis de conduire provisoire avec guide un permis provisoire sans guide.

Il doit attendre 3 mois avant de se présenter à l'examen pratique (le stage accompli sous le couvert de l'ancien modèle n'entre pas en ligne de compte).

Un duplicata de ces anciens modèles de documents pourra être délivré si besoin et également lors d'un changement de guide.

Les PC modèles 1,2,3 et licence d'apprentissage peuvent être échangés contre les nouveaux modèles de documents, et ce, en respectant le principe d'équivalence.